Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site abd-concept.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (textiles, vêtements, linge de maison) réalisées sur le site abd-concept.fr par [Nom / Raison sociale]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, [TVA non applicable, art. 293B du CGI — à vérifier / TTC], hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
ABD-Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable.
Pour passer commande, le client ajoute les produits souhaités à son panier puis valide sa commande. Un récapitulatif est ensuite envoyé à ABD-Concept par email ; une confirmation de commande (disponibilité, délais, modalités de paiement et de livraison) est adressée au client par retour d'email dans les meilleurs délais.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de la commande par ABD-Concept et réception du paiement selon les modalités convenues.
Le règlement de la commande s'effectue selon les modalités indiquées par ABD-Concept lors de la confirmation de commande [virement bancaire / paiement en ligne / paiement à la livraison — à préciser selon les moyens réellement proposés]. Le paiement en ligne par carte bancaire n'est pas disponible directement sur le site à ce jour.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande et peuvent varier selon la destination [Mayotte / France métropolitaine / international — préciser zones et délais].
ABD-Concept ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés qui ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Pour exercer ce droit, le client informe ABD-Concept de sa décision par email à contact@abd-concept.fr, puis retourne le produit dans son état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à ABD-Concept. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits vendus sur abd-concept.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
ABD-Concept ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou de faute du client.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation [Nom du médiateur à désigner]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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